Pour traiter les malades atteints de cancer, les établissements de santé doivent depuis fin 2009 disposer d’une autorisation spécifique délivrée par leur agence régionale de l’hospitalisation.
Le dispositif d’autorisation, issu d’un travail commun du ministère de la santé, de l’Institut National du Cancer (INCa), des fédérations hospitalières, des professionnels de santé et de la Ligue nationale contre le cancer repose sur un cadre juridique spécifique, défini en 2007, dont la mise en oeuvre progressive comporte plusieurs étapes, qui seront finalisées en mai 2011.
Les traitements concernés par cette autorisation cancer sont :Le dispositif d’autorisation, issu d’un travail commun du ministère de la santé, de l’Institut National du Cancer (INCa), des fédérations hospitalières, des professionnels de santé et de la Ligue nationale contre le cancer repose sur un cadre juridique spécifique, défini en 2007, dont la mise en oeuvre progressive comporte plusieurs étapes, qui seront finalisées en mai 2011.
• la chirurgie des cancers ;
• la radiothérapie externe ;
• et la chimiothérapie et traitements médicaux du cancer.
Pour être autorisés à pratiquer les traitements du cancer, les établissements de santé doivent remplir trois types de conditions :
- Réaliser une activité annuelle minimale dans la discipline thérapeutique pour laquelle ils sollicitent une autorisation
- Faire accéder leurs patients à 6 critères de qualité transversale, quel que soit le cancer pour lequel ils sont soignés.
- Remplir les critères d’agrément définis par l’INCa spécifiquement pour chacune de ces modalités de traitement du cancer
Consulter l'offre régionale de soins sur le site de l'Institut National du Cancer
